Toulon condamné à payer 1,7 millions d’euros à son ancien équipementier !

Sous contrat avec l’équipementier PUMA jusqu’en juin 2013, le Rugby Club Toulonnais a résilié de manière anticipée ce contrat en juin 2011 afin de s’engager avec BURRDA SPORT.

Malheureusement, le club Varois va en payer de lourds frais en cette fin de saison. En effet, le tribunal vient de trancher et demande au RCT de payer la somme de 1,7 millions d’euros à l’équipementier Allemand.

Voici la conclusion du jugement et l’explication de la condamnation:

Le RCT a conclu avec la société PUMA FRANCE, des contrats successifs de partenariat depuis l’année 2002. Le dernier contrat conclu est celui de juillet 2010, pour une durée de trois saisons sportives du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013.

Il était prévu aux termes de ces contrats qu’en cas de changement d’équipementier par le Club en cours de saison, ce dernier serait redevable d’une pénalité maximum de 450.000 € hors taxes.

Le 3 mars 2011, le RCT a résilié de manière anticipée le contrat de juillet 2010 pour le 30 juin 2011 en invoquant notamment :

– le non-paiement des primes de résultat 2008/2009, et 2009/2010
– le non paiement des royalties
– le défaut de participation à l’aménagement en mobilier d’une brasserie exploitée par le club,
– l’exploitation des signes distinctifs du club appartenant à des tiers partenaires du RCT, autrement que sur les shorts, maillots et maillots

Par courrier recommandé du 11 mars suivant la société PUMA FRANCE a contesté la rupture et a enjoint à sa cocontractante d’exécuter ses obligations.

Par assignation du 14 décembre 2012 PUMA FRANCE a fait citer la Société RUGBY CLUB TOULONNAIS devant le tribunal de grande instance de Strasbourg afin de faire dire et juger que le club a commis des fautes graves dans l’exécution et la résiliation du contrat de parrainage et le voir condamner au paiement de plus de 6,5 millions d’euros au titre des préjudices subis.

Par jugement en date du 10 avril 2015 le tribunal a condamné la SASP RUGBY CLUB TOULONNAIS à payer à la SAS PUMA FRANCE la somme de 480 000 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts légaux capitalisés à compter du 14 décembre 2012, et 25.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La société PUMA France a interjeté appel de ce jugement.

Par arrêt du 3 mai dernier, la Cour d’appel de Colmar retient tout d’abord que la clause litigieuse opposant les parties à propos de la faculté de résiliation anticipée du contrat d’équipementier doit s’analyser « comme constituant une clause pénale et ne saurait ouvrir la possibilité, pour la société RCT, d’invoquer une faculté de dédit pour rompre les relations contractuelles de manière anticipée. »

Sur les manquements allégués par le RCT pour justifier la rupture anticipée du contrat, la Cour relève que la société PUMA :

– a honoré le paiement des primes de résultat,
– a régulièrement demandé l’établissement de factures afin de pouvoir régler ce qu’elle devait au titre des royalties,
– n’avait aucune obligation de résultat quant à l’assistance dans l’installation d’une brasserie-boutique,
– n’a pas utilisé des signes distinctifs sur lesquels elle n’avait pas de droits.

Pour toutes ces raisons, la Cour estime que la résiliation invoquée par la société RCT n’est pas conforme au contrat.

Sur la rupture fautive du contrat à l’initiative du Club, la Cour constate que des négociations avaient été entamées entre les sociétés RCT et BURRDA en vue de la conclusion d’un accord de parrainage/sponsoring, « ce alors que la société RCT savait en la matière être liée, de manière exclusive, à la société PUMA jusqu’au 30 juin 2013 ».

Selon la Cour, ces agissements « caractérisent l’intention de la société RCT, en méconnaissance de son obligation d’exclusivité envers la société PUMA, de dissimuler ses tractations avec un équipementier concurrent pour obtenir un partenariat plus avantageux, avant de dénoncer son contrat avec la société PUMA sur le fondement de motifs fallacieux. »

Cette « faute dolosive » ouvre droit, selon la Cour, au-delà du paiement de la clause pénale à hauteur de 450 000 €, à des indemnités distinctes.

Ainsi, la Cour condamne le club varois au paiement d’une somme de 730 000 € au titre de l’atteinte à l’image de marque de la société PUMA.

Concernant la perte de marge commerciale subie par l’équipementier suite à la rupture des relations contractuelles, la Cour évalue le préjudicie subi de ce chef par la société PUMA à 489 492 € TTC.

Le RCT est en outre condamné à rembourser :

– les frais engagés pour la réalisation de dotations matérielles pour la saison 2010/2011 à hauteur de 8 954,13 €
– les frais d’avocat à hauteur de 25 000 €.

L’arrêt de la Cour d’appel de Colmar devra enfin être publié, aux frais avancés du RCT, sur cinq supports au choix de la société PUMA. Le RCT devra en outre, publier l’arrêt du 3 mai 2017 sur son site Internet et ce pendant 3 mois.

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